Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clair Invion met à disposition ses services d'analyse de données et d'optimisation des décisions par intelligence artificielle (ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ce Service par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

« Service » désigne la plateforme et les fonctionnalités proposées par Clair Invion. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, à titre professionnel ou personnel. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Clair Invion met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, Clair Invion ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à Clair Invion.

5. Description du Service

Clair Invion propose une solution d'analyse de données assistée par intelligence artificielle destinée à faciliter la prise de décision. Les résultats, recommandations et analyses fournis par le Service ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou stratégique engageant la responsabilité de Clair Invion.

L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues du Service.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas détourner le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Clair Invion ou de tiers ;
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service ;
• Ne pas transmettre de données dont il ne détient pas les droits nécessaires ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, logos, marques, bases de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de Clair Invion ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Clair Invion, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Clair Invion, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur demeure propriétaire des données qu'il transmet via le Service. Clair Invion s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture du Service, sauf accord contraire.

9. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables au Service, lorsqu'ils sont payants, sont indiqués sur le site avant toute souscription. Clair Invion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs étant applicables aux souscriptions futures.

Sauf disposition contraire indiquée lors de la souscription, les sommes versées ne sont pas remboursables.

10. Limitation de responsabilité

Clair Invion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats spécifiques.

Dans les limites autorisées par la loi, Clair Invion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

11. Suspension et résiliation

Clair Invion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou pour tout motif légitime.

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son Compte en contactant Clair Invion.

12. Modification des CGU

Clair Invion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la législation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Clair Invion. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Clair Invion via la page Contact ou à l'adresse email indiquée en pied de page.